Conditions générales de vente

Préambule

Propriété du site : le site est la propriété de CREANGELLINE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de CREANGELLINE (micro entreprise MARTINET, non assujettie à la TVA, article 293b du CGI, SIRET 44273945400043, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Chalon/Saône).

  1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CREANGELLINE et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de CREANGELLINE. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par CREANGELLINE, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

  1. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. CREANGELLINE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par CREANGELLINE du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque. CREANGELLINE se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

  1. Prix et paiement

Le prix est exprimé en Euros et non assujetti à la TVA (article 293.b du CGI). Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé NET (TVA non applicable) pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande. Le paiement s’effectue :

    Par PayPal, en ligne. PayPal vous permet de régler via un serveur bancaire de PayPal dans un environnement sécurisé. Votre Nº de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de PayPal, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos Nº sont connus seulement de notre partenaire bancaire (PayPal). La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l’hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord.

  1. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de CREANGELLINE jusqu’ au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d’inexécution de ses obligations par le client, quelle qu’en soit la cause, CREANGELLINE sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

  1. Disponibilité et expédition des produits

Tous les délais annoncés sur le site CREANGELLINE s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique :

    Soit la présence en stock du produit concerné : l’indication  » en stock  » correspond à l’état du stock chez CREANGELLINE au moment de la commande.

    Soit un délai de disponibilité : le délai de disponibilité correspond au délai d’approvisionnement en stock chez CREANGELLINE. Ce délai est communiqué par le fournisseur et/ou le fabricant du produit et varie suivant le type de produit.

    Soit la mention  » pré- commande  » : les produits concernés sont des produits nouveaux annoncés par le fournisseur et/ou le fabricant, sans date connue de disponibilité.

    Soit la mention  » rupture  » : le produit est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs.

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c’est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 24/48 heures à compter de :

    La réception du produit par CREANGELLINE, s’agissant des produits en disponibilité.

    La validation du paiement par le client lorsqu’il est réalisé par carte bancaire en ligne ou la réception des règlements réalisés par virement ou par chèque, s’agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception,

    La réception des produits par CREANGELLINE, lorsque ceux-ci deviennent effectivement disponibles auprès de CREANGELLINE.